tva

que faire avec la tva si exonération notamment à l'export?

Bonjour,

Afin que je puisses mieux comprendre votre problème, pouvez-vous me dire en quoi consiste votre activité ? De quelle exonération bénéficiez-vous exactement ? Et quel est le statut juridique de votre entreprise ?

L'exonération de TVA se rencontre notamment dans deux cas de figures :

Vous êtes une entreprise assujettie à la TVA qui fait de l'export à l'étranger. Dans ce cas, le mécanisme de l'autoliquidation de TVA s'applique. Vous fournissez vos factures à vos clients hors taxe et en veillant à ce qu'elles contiennent la mention "Autoliquidation de TVA" . Ce sont alors vos clients qui sont chargés de payer la TVA aux impôts.

Vous bénéficiez du statut d'auto-entrepreneur. Dans ce cas, vous êtes automatiquement exonérés de TVA. Vous ne facturez pas la TVA à vos clients et vous ne récupérez pas la TVA lors de vos achats. Sur vos factures, la mention "TVA non applicable" doit alors apparaitre.